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R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Article 3.2
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Texte complet
3.2. La cotisation d’équilibre relative au déficit actuariel d’un volet antérieur d’un régime de retraite est déterminée en fonction du déficit actuariel projeté actualisé de ce volet.
D. 1309-2013, a. 1.
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